Dernière mise à jour : 08/01/2024
Présentation de chacun
Attentes et objectifs visés de chaque participant
Présentation de la formation + choix des groupes
Définition et distinction des termes : secret professionnel, confidentialité, devoir de discrétion, anonymat, …
L'importance et l'historique du secret
Les cadres juridiques du secret en fonction des missions et lieux d'exercice
Quelles sont les informations protégées par le secret ?
Connaître les dérogations du secret professionnel à l'égard de la personne concernée
Appliquer les dérogations du secret professionnel vis-à-vis des tiers : familles, assureurs, employeurs…
Utiliser les outils connectés à l'hôpital (écrits professionnels)
Comprendre la problématique des réseaux sociaux
Qui sont les professionnels astreints au secret ?
L'encadrement du partage d'information dans les établissements et services médicaux, sanitaires et sociaux
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite "modernisation de notre système de santé"
Informations couvertes par le secret
Les conséquences de nos choix : Comment vivre avec le secret professionnel ?
La notion de personne dépositaire
La responsabilité administrative et pénale (personnes physiques et morales)
La responsabilité civile (réparations) et la responsabilité disciplinaire (les suites)
TRAVAUX PRATIQUES
Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
Conseils personnalisés donnés par l'animateur aux agents
Bilan oral et évaluation à chaud
Remerciement
Echange libre