Responsabilités juridiques et rôle des assistants de regulation medicale
Dernière mise à jour : 23/04/2025
Public visé
Prérequis
Objectifs de la formation
- Mieux connaître le cadre des bonnes pratiques professionnelles au centre de régulation médicale
- Analyser le niveau de responsabilité de chacun dans l'équipe : ARM, faisant fonction d'ARM, médecin régulateur, ARM coordinateur…
- Mettre à jour ses connaissances sur les réglementations en matière de confidentialité, secret professionnel, dossier médical partagé et procédures de l'établissement
- Analyser le risque des activités prévalentes dans le cadre des missions de l'ARM
- Identifier et auto évaluer le niveau de risque juridique d'une situation professionnelle
- Acquérir des éléments de réponses légales devant une situation de « responsabilité » liée aux fonctions d'assistant de régulation médicale
- Exercer l'activité de régulation médicale en conformité aux recommandations professionnelles
Programme
JOUR 1 : LES ENJEUX DE RESPONSABILITE DANS UN ETABLISSEMENT DE SANTE
Les enjeux
Quels nouveaux enjeux pour les ARM ? Quelles évolutions ?
Quelles sont les pratiques d'aujourd'hui en France ?
Quelles responsabilités pour agent de la fonction publique ?
Quels rôles et responsabilités des différents acteurs de la régulation médicale ?
- Les assistants de régulation médicale, le médecin régulateur …
- La triple responsabilité : La responsabilité pénale, la responsabilité civile et la responsabilité disciplinaire
- Les procédures de plaintes et de réparation des dommages
- Analyse de cas concrets et de jurisprudences relatifs à la régulation médicale et à l'exercice de l'assistant de régulation médicale.
La place de l'usager à l'hôpital
Les droits des patients : les textes réglementaires
4 mars 2002, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé …
L'assistant(e) de régulation médicale
Les droits et les obligations des agents de la fonction publique :
La notion de secret et de confidentialité …
JOUR 2 : LE CADRE JURIDIQUE DE LA FONCTION D'ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE
L'éthique et la déontologie
- Les principes éthiques
- La déontologie médicale
Les activités prévalentes et leurs risques :
- L'évaluation de la situation vers une prise de décision : « écoute et questionnement »
- La traçabilité dans le dossier médical
- Les prises de décision : « transférer » l'appel au médecin régulateur
- La mise en œuvre et le suivi des décisions notifiées par le médecin régulateur
- Le déclenchement une intervention selon un protocole préétabli
- Le guidage des gestes de secourisme par téléphone selon procédure
Méthodes pédagogiques
Un modèle pédagogique interactionnel
- Apprenant actif
- Appropriation et construction collective des savoirs
- Réflexivité
- Alternance d'apports méthodologiques et d'analyse de pratiques
- Echanges d'expériences entre apprenants
- Travail en groupe et sous-groupes
Profil du / des Formateur(s)
Juriste spécialisé en santé
consultant en droit de la santé
Coordinateur PARM
Modalités d'évaluation et de suivi
Des modalités d'évaluation adaptées
- Auto-évaluation et questionnaire de positionnement
- Evaluation des connaissances et des compétences en continu
- Questionnaire d'évaluation des acquis des participants
- Questionnaire de satisfaction des participants
Un suivi personnalisé
- Bilan détaillé de la formation remis à l'établissement
- Possibilité de contacter le formateur après la formation pour assurer une bonne continuité
- Apports de connaissances basées sur les besoins des participants et de l'établissement