JOUR 1
Rappel sur le statut et les missions du directeur d'IFSI (et d'autres instituts)
- Le contexte réglementaire de l'exercice des professions
- Les missions du Directeur dans ses relations avec l'équipe enseignante : animation et encadrement
- Quelles conséquences en termes de hiérarchie et de responsabilité?
Le directeur d'IFSI face aux enjeux de rôles et responsabilités juridique
- Le directeur et sa responsabilité civile et/ou administrative
- Distinction des procédures entre secteur public et secteur privé
- Prise en charge des dommages causés par les étudiants ou les personnels d'enseignement :
- en stage
- en Institut de formation
- Les garanties spécifiques en école paramédicale
Le directeur et sa responsabilité pénale
- Les principes de l'action pénale
- Les investigations policières
- Définition du « délit non intentionnel »
- Cadre juridique du harcèlement moral
- Prévenir le risque pénal : la traçabilité des évènements et de la prise en charge
- Cas concrets et cas de jurisprudence
Cas pratiques vécus par les participants
JOUR 2
Le directeur face à la procédure disciplinaire
- Les actions disciplinaires concernant les personnels,
- Les actions concernant les étudiants.
Les décisions du directeur
- Quelles décisions après un rapport sur un étudiant en stage? Les écueils à éviter
- Motivations des décisions après un conseil pédagogique ou de discipline
- Les règles de forme et de contenu
- Les recours des stagiaires : comment les prévenir ?
- Réponse aux problématiques, discussions de groupe, apports de solutions juridiques, étude de jurisprudence.
En cas de crise sanitaire majeure :
- Comment gérer l'interruption de l'accueil des étudiants, et assurer la poursuite des procédures d'accès aux instituts, et la continuité pédagogique ?
- La validation du service sanitaire ; maintien des enseignements, évaluations, conditions de diplomation
Débats autour du rôle et de la responsabilité juridique des directeurs d'écoles