Droit des patients
Dernière mise à jour : 14/10/2024
Public visé
Tout public exerçant en établissement psychitrique
Prérequis
Pas de prérequis
Objectifs de la formation
- Connaître et maîtriser la réglementation sur les droits des patients
- Connaître les prises en charge spécifiques pour les patients en psychiatrie
- Acquérir les connaissances visant le respect des droits de l'usager, du mineur hospitalisé; et les spécificités de la psychiatrie
- Mieux cerner la notion de responsabilité, et en comprendre les enjeux
- Garantir la qualité de la relation soignant/soigné et le respect de la règlementation
- Repérer les situations à risques et améliorer sa pratique
Programme
Connaître et maîtriser la réglementation sur les droits des patients
- Les dispositions applicables aux droits des personnes et leur portée
- Les textes de référence applicables aux droits des patients et leur portée juridique
- La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients
Connaître les prises en charge spécifiques pour les patients en psychiatrie
- Hospitalisation sous contrainte: loi du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, Réforme loi de 1990
- La prise en charge psychiatrique des patients : un cadre juridique spécifique
Acquérir les connaissances visant le respect des droits de l'usager, du mineur hospitalisé; et les spécificités de la psychiatrie
- Renforcement du principe de consentement aux soins et à l'hospitalisation
- Renforcement du droit à l'information
- L'extension du droit d'accès au dossier et sa mise en œuvre
- Les droits du patient admis en psychiatrie
- L'annonce du dommage lié aux soins
Mieux cerner la notion de responsabilité, et en comprendre les enjeux
- Les principes de responsabilité et de réparation des risques sanitaires
- Gestion des plaintes et des réclamations
- Les différentes voies possibles pour le patient en matière de réparation des dommages
- La participation des usagers au fonctionnement du système de santé
- Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
Garantir la qualité de la relation soignant/soigné et le respect de la règlementation
Repérer les situations à risques et améliorer sa pratique
- La sanction de l'infraction à la loi, la responsabilité pénale
- Les infractions à la loi et l'exercice professionnel en psychiatrie
Méthodes pédagogiques
Un modèle pédagogique interactionnel
- Apprenant actif
- Appropriation et construction collective des savoirs
- Réflexivité
Profil du / des Formateur(s)
Consultant formateur juriste en droit de la santé
Modalités d'évaluation et de suivi
Des modalités d'évaluation adaptées
- Auto-évaluation et questionnaire de positionnement
- Evaluation des connaissances et des compétences en continu
- Questionnaire d'évaluation des acquis des participants
- Questionnaire de satisfaction des participants
Un suivi personnalisé
- Bilan détaillé de la formation remis à l'établissement
- Possibilité de contacter le formateur après la formation pour assurer une bonne continuité
- Apports de connaissances basées sur les besoins des participants et de l'établissement