Missions et Responsabilités juridiques des sages-femmes Présentiel

Dernière mise à jour : 01/09/2023

Public visé

Sage-Femme, Cadre Sage-Femme

Prérequis

Pas de prérequis

Objectifs de la formation

  • Actualiser les connaissances des sages-femmes sur la réglementation régissant leur profession et leurs actes professionnels et les obligations de médico-vigilance appliquées au secteur obstétrical
  • Clarifier les rôles de chaque professionnel de santé et situer le rôle de la sage-femme au sein de l'équipe pluri médicale
  • Trouver des réponses adaptées aux demandes d'information émanant des patientes, des familles, des services de police et de justice…
  • Développer une culture de prévention des risques
  • Intégrer la sécurité obstétricale, et en périnatalité dans la démarche de certification ; se préparer à la méthode du patient traceur et aborder positivement les évaluations de pratiques professionnelles : certification, outils de la qualité

Programme

JOUR 1

 

› Inventaire des problématiques juridiques liées à la fonction

› La notion de responsabilité dans une équipe hospitalière

› Les situations de responsabilité dans une équipe et les problématiques rencontrées

› Responsabilité professionnelle et statutaire de chacun

› Responsabilité pénale de la sage-femme au sein de l'équipe

› Responsabilité et réparation du dommage subi par la personne prise en charge

› Les problématiques liées à l'assurance

› Cas de jurisprudence- notamment accouchement dystocique

› Conduite à tenir face à une demande d'information et une procédure judiciaire

› Gérer au mieux le risque judiciaire

 

 

JOUR 2

 

› L'annonce d'un dommage associé aux soins – HAS

› Analyse des pratiques au regard des textes régissant la fonction

› Le rôle de l'Ordre des sages-femmes

› Le suivi de la grossesse ; L'accouchement / avec péridurale / avec ou sans médecin

› La collaboration des auxiliaires et ses limites

› Les suites de couches

› Étude de cas concrets relatifs à la gestion des compétences et à la collaboration Inter professionnelle et exploitation en gestion des risques

› Gestion des risques liés aux soins en maternité et périnatalité

› Responsabilités partagées dans l'équipe médicale : sage-femme, médecin obstétricien, médecin anesthésiste, médecin pédiatre, IDE, AS...

› Les circuits d'alerte ou signalement des événements indésirables

› Les droits de la mère et du père/ autorité parentale

› Les droits de l'enfant né ou à naître

› Situations complexes (mineurs, étrangers, etc.)

Méthodes pédagogiques

Un modèle pédagogique interactionnel

  • Apprenant actif
  • Appropriation et construction collective des savoirs
  • Réflexivité
  • Alternance d'apports méthodologiques et d'analyse de pratiques
  • Echanges d'expériences entre apprenants
  • Travail en groupe et sous-groupes , ateliers
  • Atelier de travail sur des problématiques réelles

Profil du / des Formateur(s)

Juriste, consultant en droit de la santé

Modalités d'évaluation et de suivi

Des modalités d'évaluation adaptées

  • Auto-évaluation et questionnaire de positionnement
  • Evaluation des connaissances et des compétences en continu
  • Questionnaire d'évaluation des acquis des participants
  • Questionnaire de satisfaction des participants

 

Un suivi personnalisé

  • Bilan détaillé de la formation remis à l'établissement   
  • Possibilité de contacter le formateur après la formation pour assurer une bonne continuité
  • Apports de connaissances basées sur les besoins des participants et de l'établissement

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Informations utiles

Délai d'accès : selon planning disponible sur demande

 

Tarif : En Intra, un groupe à partir de 1 000€ par jour, nous contacter pour un devis

 

Modalités d'accès à la formation : prise en charge financière par les OPCO et ANFH

 

Matériel (à apporter par les stagiaires si besoin) : papier crayon, si distanciel : ordinateur, connexion internet, caméra et microphone

 

Accessibilité : un référent handicap est à votre écoute pour tout besoin en compensation : Mme Gulistan ALTUN - 01 49 66 22 51

Partenariat avec l'AGEFIPH : www.agefiph.fr

Prochaines Sessions

  • Désolé, cette formation n'est pas programmée en INTER pour le moment.

    Si vous souhaitez la mettre en place, vous pouvez nous écrivant à l'adresse ci-dessous :

    direction@em-sante.com

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