Rôle et responsabilités du Directeur d’Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’écoles spécialisées - Niveau II Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 06/01/2025
Public visé
Directeur d'IFSI, d'IFAS, d'IFCS, d'institut, Cadre supérieur ou faisant fonction de directeur d'institut, ayant déjà suivi le NIVEAU I
Prérequis
Avoir suivi le Niveau I
Objectifs de la formation
- Connaître l'environnement juridique / contentieux
- Porter une attention aux situations représentant un risque juridique
- Développer quelques réflexes de gestion des procédures et de rédaction des décisions faisant grief
- Identifier les différents types de recours (non contentieux et contentieux)
- Contribuer à la rédaction d'un mémoire en défense
Programme
Partie I : Les recours contentieux des étudiants et élèves
- Les procédures d'avertissement, d'exclusion et de sanction des étudiants (arrêté du 21 avril 2007 modifié par l'arrêté du 17 avril 2018) : enjeux de sécurité juridique
- Cas de l'étudiant ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge
- Cas de l'étudiant ayant accompli un acte fautif
- Et quelques thèmes ou situation à risque juridique (laïcité, non admission dans le cadre de la procédure Parcoursup, …)
Partie II : La préparation et la rédaction de décisions (actes administratifs unilatéraux)
- Procédure contradictoire
- Rédaction : compétence, motivation
- Notification : les voies et délais de recours
Partie III : Les différents types de recours administratifs et contentieux
- Les recours administratifs (que faire en cas de recours gracieux)Les différents types de recours contentieux
Partie IV : Le mémoire en défense
- Eléments pour rédiger ou contribuer à la rédaction d'un mémoire en défense
Méthodes pédagogiques
Un modèle pédagogique interactionnel
- Apprenant actif
- Appropriation et construction collective des savoirs
- Réflexivité
- Alternance d'apports méthodologiques et d'analyse de pratiques
- Echanges d'expériences entre apprenants
- Travail en groupe et sous-groupes , ateliers
Profil du / des Formateur(s)
Juriste, consultant en droit de la santé
Modalités d'évaluation et de suivi
Des modalités d'évaluation adaptées
- Auto-évaluation et questionnaire de positionnement
- Evaluation des connaissances et des compétences en continu
- Questionnaire d'évaluation des acquis des participants
- Questionnaire de satisfaction des participants
Un suivi personnalisé
- Bilan détaillé de la formation remis à l'établissement
- Possibilité de contacter le formateur après la formation pour assurer une bonne continuité
- Apports de connaissances basées sur les besoins des participants et de l'établissement