Droits des patients

• Enrichir les connaissances de chacun en matière de droits des patients et en comprendre les enjeux
• Acquérir des connaissances sur l'ensemble du dispositif relatif aux droits des patients et savoir aller chercher la réponse à des questions pratiques
• Développer le sens des responsabilités de chacun face à la protection du patient
• Aider à identifier les situations, organisations, comportements susceptibles de porter atteinte au respect des droits des usagers
• Apporter des modes de raisonnement, adapter les réponses aux cas concrets
• Aider à intégrer les règles concernant les droits des patients et des familles et faire évoluer les pratiques professionnelles, les organisations et procédures de travail
• Améliorer les relations des patients et familles avec les institutions et les professionnels et savoir donner les informations nécessaires aux patients ou à leur famille
• Développer l'application des bonnes pratiques et des références de la HAS
• Faciliter la prise en charge des situations difficiles et améliorer les réponses aux réclamations

Les dispositions applicables aux droits des personnes et leur portée

• Dispositions internationales

• Dispositions françaises

Les textes de référence applicables aux droits des patients à l'hôpital et leur portée juridique

• Les dispositions hospitalières
•   - le statut du patient hospitalisé (code de la santé publique)
•   - les dispositions relatives à la protection des biens des patients
• Les dispositions professionnelles : place de la déontologie et règles professionnelles
• Philosophie et contexte social de la loi du 4 mars 2002
• Les grands principes de protection des droits des personnes et des patients
• Les apports du nouveau dispositif et notamment en matière d'indemnisation
• Le développement de la notion de démocratie sanitaire
• Les responsabilités de chacun dans le respect des droits des patients

Les droits fondamentaux de la personne

• Principes de dignité : protection de l'intimité
• Principe de liberté
• Droit d'accès aux soins : égalité de principe et non- discrimination
• Droit à la sécurité et à la qualité des soins : notion de bénéfice/risque
• Principe de solidarité
• Principe de respect de l'autonomie de la volonté

L'aménagement de la règle du secret

• Respect de la vie privée
• Principes généraux : le secret est absolu et général
• Le secret protège le patient
• Qui est concerné, quelles informations ?
• Quelles dérogations ?
• Secret et tiers
• Secret et discrétion professionnelle

Situations pratiques : le rôle de chacun, médecins, soignants, parents, mineurs

• Admissions, transferts
• Autorisations de soins et d'opérer
• Consentements, refus de soins, traçabilité
• Refus de soins du mineur
• Soins avec refus du mineur d'informer ses parents
• Contention du mineur
• Le droit d'aller et venir, les visites
• Sorties, sorties contre avis ou sans autorisation

Renforcement du principe de consentement aux soins et à l'hospitalisation

• Obligation d'information « loyale et compréhensible »
• Le refus d'hospitalisation ou de traitement
• Consentement et cas particulier : patient majeur sous tutelle, patient hors d'état d'exprimer son consentement, effets des incapacités sur le consentement, altérations du discernement

Renforcement du droit à l'information

• Quelle information ? Par qui ? Et comment ?
• Quels moyens de preuve ?
• Notion de personne «de confiance», son rôle

L'extension du droit d'accès au dossier et sa mise en œuvre

• Principes de communication des informations médicales et soignantes
• Limites de communication : informations et tiers, notes personnelles
• Qui accède, comment ?

L'annonce du dommage lié aux soins

• Enjeux
• Modalités

Les principes de responsabilité et de réparation des risques sanitaires

Gestion des plaintes et des réclamations

• Missions de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
• Rôle du médiateur médecin et rôle du médiateur non médecin

Les différentes voies possibles pour le patient en matière de réparation des dommages

• La transaction amiable directe : compétences et partenaires
• Les nouvelles instances extra- judiciaires instituées par la loi du 4 mars 2002 : rôle des CCI et de l'ONIAM, leur fonctionnement
• Le maintien des procédures traditionnelles de droit commun et administratives
•   - la responsabilité pour faute ou sans faute (aléa, infections nosocomiales, produits  défectueux..)
•   - les conditions de la réparation
•   - la protection des agents et limites de garantie fixées par la loi
•   - la nouvelle prescription et ses effets sur la tenue des dossiers

Revue de toutes les questions figurant au tableau/document de travail pour améliorer les pratiques professionnelles

Perspective d'avenir : le patient traceur

Un modèle pédagogique interactionnel

•  Apprenant actif
•  Appropriation et construction collective des savoirs
• Réflexivité

• Alternance d'apports méthodologiques et d'analyse de pratiques
• Echanges d'expériences entre apprenants
• Travail en groupe et sous-groupes , ateliers
• Exemples jurisprudentiels
• Etudes de cas

Des modalités d'évaluation adaptées

• Auto-évaluation et questionnaire de positionnement
• Evaluation des connaissances et des compétences en continu
• Questionnaire d'évaluation des acquis des participants
• Questionnaire de satisfaction des participants

Un suivi personnalisé

• Bilan détaillé de la formation remis à l'établissement   
• Possibilité de contacter le formateur après la formation pour assurer une bonne continuité
• Apports de connaissances basées sur les besoins des participants et de l'établissement