Rôle et responsabilités du Directeur d’Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’écoles spécialisées - Niveau II

Directeur d'IFSI, d'IFAS, d'IFCS, d'institut, Cadre supérieur ou faisant fonction de directeur d'institut, ayant déjà suivi le NIVEAU I

Avoir suivi le Niveau I

• Connaître l'environnement juridique / contentieux
• Porter une attention aux situations représentant un risque juridique
• Développer quelques réflexes de gestion des procédures et de rédaction des décisions faisant grief
• Identifier les différents types de recours (non contentieux et contentieux)
• Contribuer à la rédaction d'un mémoire en défense

Partie I : Les recours contentieux des étudiants et élèves

• Les procédures d'avertissement, d'exclusion et de sanction des étudiants (arrêté du 21 avril 2007 modifié par l'arrêté du 17 avril 2018) : enjeux de sécurité juridique
• Cas de l'étudiant ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge
• Cas de l'étudiant ayant accompli un acte fautif
• Et quelques thèmes ou situation à risque juridique (laïcité, non admission dans le cadre de la procédure Parcoursup, …)   

 

Partie II : La préparation et la rédaction de décisions (actes administratifs unilatéraux)

• Procédure contradictoire
• Rédaction : compétence, motivation
• Notification : les voies et délais de recours 

 

Partie III : Les différents types de recours administratifs et contentieux

• Les recours administratifs (que faire en cas de recours gracieux)Les différents types de recours contentieux

 

Partie IV : Le mémoire en défense

• Eléments pour rédiger ou contribuer à la rédaction d'un mémoire en défense

Un modèle pédagogique interactionnel

•  Apprenant actif
•  Appropriation et construction collective des savoirs
• Réflexivité
• Alternance d'apports méthodologiques et d'analyse de pratiques
• Echanges d'expériences entre apprenants
• Travail en groupe et sous-groupes , ateliers

Juriste, consultant en droit de la santé

Des modalités d'évaluation adaptées

• Auto-évaluation et questionnaire de positionnement
• Evaluation des connaissances et des compétences en continu
• Questionnaire d'évaluation des acquis des participants
• Questionnaire de satisfaction des participants

 

Un suivi personnalisé

• Bilan détaillé de la formation remis à l'établissement   
• Possibilité de contacter le formateur après la formation pour assurer une bonne continuité
• Apports de connaissances basées sur les besoins des participants et de l'établissement