PARTIE 1 : FAIRE LE POINT SUR LA PLACE DU RISQUE JUDICIAIRE AUJOURD'HUI DANS LES ACTIVITÉS DE SOINS
- Les points de repère et les leçons de la jurisprudence
- Le rôle majeur des Directeurs dans la limitation des contentieux
- Les éléments jouant un rôle sur le devenir judiciaire d'un évènement dommageable et le niveau d'intervention de la Direction des Soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
PARTIE 2 : LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES JURIDIQUES, ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
La Direction des Soins face à l'action administratives
- Les procédures de recours des agents et des patients
- La gestion des réclamations
- La notion « d'intérêt du service »
Les procédures de recours des victimes d'accidents de soins
- Les procédures extra-judiciaires et judiciaires
- Les cas relevant de la solidarité nationale
- Les limites de garantie et de protection statutaire
- Le renforcement de la place des associations d'usagers
La Direction des Soins face à la dimension pénale d'une plainte
Comprendre le raisonnement pénaliste :
- Causes et fondement de l'action pénale
- Portée de l'article 121.3 du code pénal : le délit indirect
- Liens entre responsabilité et gestion des risques (analyse de cas)
- Les effets de la délégation en droit pénal
PARTIE 3 : ANALYSE D'UN CAS DE JURISPRUDENCE
PARTIE 4 : LA DIRECTION DES SOINS, GARANTE DE FAIT ET DE DROIT DE LA SÉCURITÉ DES SOINS INFIRMIERS, DE RÉÉDUCATION ET MÉDICO-TECHNIQUES
- Connaître les risques et leur langage pour la meilleure sécurité possible
- Intégrer les exigences de l'accréditation
- Pratiquer les outils d'aide à la prévention des risques
- Devenir le premier partenaire de la sécurité des personnes soignées et des soignants
- Réflexion sur les effets juridiques de la nouvelle organisation hospitalière et les perspectives pour la Direction des Soins