Droits des patients et responsabilités des professionnels de santé
Dernière mise à jour : 22/01/2026
Public visé
Prérequis
Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre réglementaire et législatif des droits des patients
- Identifier les spécificités juridiques de la prise en charge en psychiatrie
- Garantir le respect des droits fondamentaux des patients, y compris des mineurs et des patients sous contrainte
- Comprendre les responsabilités civiles, pénales, administratives et disciplinaires des professionnels de santé
- Sécuriser les pratiques professionnelles et prévenir les situations à risque
- Améliorer la qualité de la relation soignant/soigné et la communication avec les familles
- Adapter leurs pratiques aux recommandations de la HAS et aux exigences institutionnelles
Programme
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JOUR 1 et 2 : DROITS DES PATIENTS
Connaître et maîtriser la réglementation sur les droits des patients ✦ Les dispositions applicables aux droits des personnes et leur portée ✦ Les textes de référence applicables aux droits des patients et leur portée juridique ✦ La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients Connaître les prises en charge spécifiques pour les patients en psychiatrie✦ Hospitalisation sous contrainte: loi du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, Réforme loi de 1990 ✦ La prise en charge psychiatrique des patients : un cadre juridique spécifique Acquérir les connaissances visant le respect des droits de l'usager, du mineur hospitalisé; et les spécificités de la psychiatrie✦ Renforcement du principe de consentement aux soins et à l'hospitalisation ✦ Renforcement du droit à l'information ✦ L'extension du droit d'accès au dossier et sa mise en œuvre ✦ Les droits du patient admis en psychiatrie ✦ L'annonce du dommage lié aux soins
JOUR 3 : DROITS ET RESPONSABILITES DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Mieux cerner la notion de droits et de responsabilités des professionnels de santé ✦ Renforcer les connaissances sur la notion de responsabilité juridique s'agissant de la réparation ✦ Diminuer les risques de contentieux dans les unités de soins ✦ Améliorer les relations des patients et familles avec les institutions et les professionnels et savoir donner les informations nécessaires aux patients ou à leur famille ✦ Développer l'application des bonnes pratiques et des références de la HAS ✦ Mieux situer le rôle de chacun face à une situation difficile ✦ Permettre de mieux identifier les situations à risque dans les unités de soins pour mieux les gérer ✦ Développer le sens de la prévention dans des situations susceptibles d'être dommageables pour les personnes soignées, leur entourage, les personnels ou les matériels ✦ Comprendre les conséquences possibles en cas de non respect des bonnes pratiques ✦ Développer le sens de la prévention dans des situations susceptibles d'être dommageables pour les personnes soignées, leur entourage, les personnels ou les matériels |
Méthodes pédagogiques
Un modèle pédagogique interactionnel
- Apprenant actif
- Appropriation et construction collective des savoirs
- Réflexivité
Profil du / des Formateur(s)
Modalités d'évaluation et de suivi
Des modalités d'évaluation adaptées
- Auto-évaluation et questionnaire de positionnement
- Evaluation des connaissances et des compétences en continu
- Questionnaire d'évaluation des acquis des participants
- Questionnaire de satisfaction des participants
Un suivi personnalisé
- Bilan détaillé de la formation remis à l'établissement
- Possibilité de contacter le formateur après la formation pour assurer une bonne continuité
- Apports de connaissances basées sur les besoins des participants et de l'établissement