Responsabilté Juridique des cadres de santé
Dernière mise à jour : 20/06/2025
Public visé
Cadre de Santé et Faisant Fonction de Cadre de Santé
Prérequis
Pas de prérequis
Objectifs de la formation
- Renforcer les connaissances pour mieux comprendre quelles sont les responsabilités du cadre de santé selon les fonctions et missions de chacun à l'hôpital
- Repérer les références nécessaires pour analyser et gérer un risque identifié.
- Mettre à jour ses connaissances sur les réglementations professionnelles, les normes de bonne pratique et les droits des patients
- Développer l'identité du cadre de santé et sa place dans la prévention face aux situations susceptibles d'être dommageables pour les personnes soignées, leur entourage, les personnels ou les matériels
Programme
1ère PARTIE : COMPRENDRE LES LIENS ENTRE QUALITÉ, SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉS
- La notion de responsabilité dans une équipe hospitalière et rôle du cadre
- Les situations de responsabilité dans une équipe et les problématiques rencontrées
2ème PARTIE : LE CADRE, UN MAILLON DE LA CHAÎNE DE RESPONSABILITÉS
- Responsabilité professionnelle et statutaire du cadre
- Responsabilités et réparation du dommage subi par la personne prise en charge
- Responsabilité pénale du cadre
- L'organisation du travail et la responsabilité du cadre
- Responsabilité du cadre dans la prise en charge des prescriptions et le circuit du médicament
- Rôle et responsabilité du cadre dans la gestion des risques, traçabilités, signalements et prévention des risques identifiés
- Principes généraux aux droits des patients
Méthodes pédagogiques
Un modèle pédagogique interactionnel
- Apprenant actif
- Appropriation et construction collective des savoirs
- Réflexivité
- Alternance d'apports méthodologiques et d'analyse de pratiques
- apports de connaissances pratiques en lien l'étude de situations réelles
- Echanges d'expériences entre apprenants
- Travail en groupe et sous-groupes , ateliers
- Exemples jurisprudentiels
Profil du / des Formateur(s)
Juriste, consultant en droit de la santé
Modalités d'évaluation et de suivi
Des modalités d'évaluation adaptées
- Auto-évaluation et questionnaire de positionnement
- Evaluation des connaissances et des compétences en continu
- Questionnaire d'évaluation des acquis des participants
- Questionnaire de satisfaction des participants
Un suivi personnalisé
- Bilan détaillé de la formation remis à l'établissement
- Possibilité de contacter le formateur après la formation pour assurer une bonne continuité
- Apports de connaissances basées sur les besoins des participants et de l'établissement