La Responsabilité Juridique du Cadre de santé

• Cadres de santé 
• Faisant fonction

• Connaître l'étendue de la responsabilité imputable au cadre de santé
• Savoir distinguer les différentes responsabilités
• Comprendre les règles de délégation et les obligations du cadre de santé
• Clarifier son positionnement dans l'équipe et dans l'institution
• Gérer les contraintes juridiques et les réalités quotidiennes
• Actualiser les connaissances relatives à la législation et la réglementation des professions: cadre, infirmier, aides soignant, auxiliaire de puériculture…
• Identifier l'évolution de la responsabilité du cadre de santé par rapport à la qualité et la sécurité des soins

Analyse des pratiques

1ère PARTIE SAVOIR SITUER SA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE

2ème PARTIE LE CADRE, UN MAILLON DE LA CHAÎNE DE RESPONSABILITÉS

3ème PARTIE COMPRENDRE LES LIENS ENTRE QUALITÉ, SÉCURITÉ ET

RESPONSABILITÉ

Synthèse - Questions / Réponses Evaluation des acquis

Approche pédagogique en groupe avec une analyse des pratiques intégrée à la démarche cognitive (réflexive centrée sur les personnes, problématiques de terrain et l'institution)

Présentation des apports théoriques sur livret pédagogique

Tableau et schémas présentant les différents types de responsabilité et l'organisation juridictionnelle française

Cas pratiques autour de problématiques de terrain relatifs à la responsabilité du cadre : fugue, contention, erreur d'un étudiant en stage, erreur d'identitovigilance dans le circuit du médicament, acte infirmier accompli par un aide-soignant…

Cas pratiques sur des situations de dommages liés aux soins et l'impact sur la responsabilité juridique

Illustration sur la place du cadre de santé dans la certification

Illustration : Place des FEI, rapports d'incidents et rappels sur l'importance de la traçabilité des DSI en cas de plainte et réclamation

Exemples jurisprudentiels sur la responsabilité en psychiatrie

• Auto-évaluation et questionnaire de positionnement
• Evaluation des connaissances et des compétences en continu
• Questionnaire d'évaluation des acquis des participants
• Questionnaire de satisfaction des participants